L'engagement décennal
Vous trouverez en cliquant sur les différents liens:
- le statut du normalien fonctionnaire-stagiaire et l'obligation décennale (texte explicatif élaboré par le service Carrières);
- le Décret du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole normale supérieure;
- l'arrêté du 3 mars 1967 relatif au remboursement des sommes dues par les élèves et anciens élèves en cas de rupture de leur engagement décennal;
- l'arrêté du 30 septembre 1997 modifiant le précédent.
- le statut du normalien fonctionnaire-stagiaire et l'obligation décennale (texte explicatif élaboré par le service Carrières);
- le Décret du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole normale supérieure;
- l'arrêté du 3 mars 1967 relatif au remboursement des sommes dues par les élèves et anciens élèves en cas de rupture de leur engagement décennal;
- l'arrêté du 30 septembre 1997 modifiant le précédent.
